La justice est passée. Cet affichage est contraire au droit! Ce sera un simple rappel à l'ordre par la Préfecture à Madame Labails pour Périgueux suite aux alertes de certains élus dont nous étions et une condamnation en référé par le Tribunal Administratif de Paris suite à un dépôt de plainte de l'opposition contre Madame Hidalgo. A trop suivre l'élue parisienne, le risque est de faire des faux pas.
La justice a ordonné à la mairie de Paris, mercredi 3 mai, de retirer définitivement de la façade de l'Hôtel de ville des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites. Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de la capitale a donc donné raison à l'opposition de droite qui avait assigné la Ville pour obtenir le retrait de deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : "Mairie solidaire avec le mouvement social".
"Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques", rappelle le juge des référés, qui fait état d'une "méconnaissance de ce principe" entraînant "un doute sérieux" sur la légalité de la décision de la maire, Anne Hidalgo (PS). Il lui impose de procéder au retrait des banderoles sous 24 heures.
Pour rappel notre post du 07 février qui alertait sur cet l'affichage contraire au droit, ici, à Périgueux:
Après un rappel à l'ordre de Monsieur le Préfet, la banderole illégale a été retiré par les services de la ville, au bout de quelques jours!
Il n’est pas question, ici, de se positionner sur le bien-fondé ou les problématiques soulevées par le projet de loi sur les retraites mais sur la façon de gérer ou de s'approprier le bien public pour défendre ses propres intérêts ou des idées partisanes.
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