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Charges de centralité

Conseil municipal du 09 mars 2022 - Délibération 3

Motion pour la reprise par Le Grand Périgueux de l'étude concernant la prise en compte des charges de centralité Intervention



Madame la Maire, mes Cher(e)s collègues,


Les charges de centralité constituent un enjeux financier important au sein des intercommunalités pour de nombreuses communes, en particulier la ville centre. Elles sont supportées par une commune proposant des services et équipements publics dans le secteur social, culturel ou sportif, fréquentés notamment par une population qui habite et paie ailleurs ses impôts locaux mais qui peut participer à la billetterie de ses offres culturelles ou sportives. Ces services ou équipements publics peuvent constituer, bien évidemment, une charge supplémentaire pour la commune qui en assure seule le financement. L’intercommunalité a pu parfois permettre de répartir ces charges de centralité au travers des transferts de compétences ou par la mise en place de fonds de concours au profit de la commune centre... cf suite dans le PDF ci-dessous


 
CM 2022-03-09 Charges de centralité
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