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Comprendre de manière simple les attributions de compensations

Le dossier complexe du Tourisme sur Périgueux est un bon exemple de tranfert à la communauté de communes, de la compétence "Tourisme" en 2017 puis de sa reprise communale au bout de 5 ans. Cela engendre des flux financiers qu'il est nécessaire de comprendre. Quelques diapositives dans le PDF joint vont vous y aider.

Photo Declic & Décolle

C'est en lien avec la récente CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Tranférées) du 29 septembre 2023, qui a rendu ses propositions de règlement du différend opposant l'Agglomération et la Ville sur le sujet "épineux" de la reprise de la compétence tourisme au 1er janvier 2023.

C'est surtout le nécessaire vote des 43 communes de l'agglomération avant le 31 décembre de cette année. Pour Périgueux, le vote aura lieu le 13 décembre prochain en Conseil Muncipal et doit amener à l'approbation de l'accord.


Il m'a semblé pertinent d'apporter ici des élements de compréhension.

Il ne s'agit pas de polémiquer une enième fois sur le sujet. Tout a été dit et le lecteur pourra se référer à mes publications précédentes référencées en fin de dossier.


Vous trouverez aussi, ici, le dernier rapport quinquenal d'évolution des Attributions de Compensations (AC), datant de septembre 2021.


 

Présentation synthétique de l'évolution des transferts de compétences et de charges en lien avec le Tourisme à Périgueux

TRANSFERTS de compétence
.pdf
Download PDF • 123KB

 

Pour les plus curieux, le rapport quinquennal d'évolution des AC:

rapport quinquennal Attribution Compensation
.pdf
Download PDF • 2.67MB

Des relectures des publications précédentes sur le sujet:


07 juin 2022: reprise de la compétence tourisme (Conseil Municipal)


07 septembre 2022: reprise de la compétence tourisme (Conseil Communautaire)


13 septembre 2022: taxe de séjour illégale (Conseil Municipal)


28 févier 2022: office du tourisme communal


26 mars 2023: chaque contribuable périgourdin paira 4 fois plus pour le tourisme (Communiqué de presse)




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