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Conseil Municipal du 1er mars: Question écrite n°2 "Office de Tourisme Communal"

Comme le Règlement Intérieur le permet, une question écrite a été déposé auprès de Madame la Maire sur le budget de l'Office de Tourisme Communal, bien avant que ne soit connu l'ordre du jour de ce conseil.

Le sujet semble devoir être évoqué dans les présentations non délibératives préalables au conseil municipal, serait partiellement inclus dans la délibération lors de la subvention votée à l'EPIC le 14 décembre dernier, ainsi que dans la question du transfert du personnel, faisant l'objet d'une délibération ce 1er mars en fin de conseil.

A l'évidence, ces éléments disparates ne constituent pas un budget prévisionnel qu'il semble difficile d'afficher! La présentation concrète d'un budget ne semble pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal.

 

Question écrite:

QUESTION ECRITE - CM 2023-03-01 - OTC
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Commentaires:


Par suite de la délibération du Conseil Municipal de la ville du 14 septembre 2022 et de la décision majoritaire de reprise de la compétence tourisme, une nécessaire clarification s’impose, presque 6 mois après, en termes de ressources humaines, d’Attribution de Compensation (AC) et de budget pour une information transparente des élus et des habitants de la ville.


En termes de ressources humaines:

  • La répercussion la plus immédiate de la décision de reprendre la compétence promotion touristique de la ville centre se porte sur le transfert d’un certain nombre d’agents de l’OTI vers le nouvel EPIC « Destination Périgueux ». Les informations éparses et contradictoires qui ont été communiqué ne permettent pas à ce jour de déterminer le nombre d’agents que réclamé (5 ou 8, voire aucun !).

  • Ces incertitudes et contradictions sont alimentées par le recrutement dans l’urgence d’une nouvelle équipe, en poste dès le 2 janvier.

  • Pour une première élue qui n’a de cesse de rappeler régulièrement son soutien aux personnels, la gestion erratique de ce dossier génère des conséquences qui sont dramatiques, tout à la fois pour ceux qui sont potentiellement mutés et pour les contractuels recrutés depuis.

En termes d’Attribution de Compensation (AC):

  • La Maire affirme, au journal de France 3 du 10 janvier 2023, la possibilité de récupération de 417 000 euros auprès du Grand Périgueux, comme juste retour financier après la reprise de la compétence rendant ainsi l’opération neutre pour le contribuable. Cette somme reste, à ce jour, non validée par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dont la date de réunion, à ma connaissance, n’est pas encore fixée. C’est la seule base valable pour établir à la fois les clés de répartition et les montants transférés, poste par poste.

  • Soutenir que l’agglo devra « renvoyer » 417 000 euros vers la ville est tout autant précipité que sans fondement, à ce jour en tous cas.

  • Les élus d’opposition de manière anticipée, ont informé nos collègues, dès le Conseil Municipal du 08 juin 2022, lors de la délibération de reprise de compétence, en suggérant, en substance, que cela serait « un engagement financier énorme pour la ville car l’état du transfert des charges de 2017 ne serait pas « repliable » à l’identique en 2023. L’agglomération pourrait ne pas avoir obligation de retourner les finances transférées dans la même mesure. Ce serait alors un coût multiplié par deux, in fine, pour nos habitants. »

  • Pour information, en reprenant le Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2012 et suivantes, acté le 20 septembre 2019, il est mentionné des chiffres assez différents que ceux annoncés et qui nécessitent une clarification, à savoir 9 agents de la ville-centre, en charge du tourisme, qui ont été transféré à l’intercommunalité (CAGP) au 1er janvier 2017, pour un montant d’AC de -458 576 euros.

  • Ces agents ont bénéficiés depuis ces six dernières années de plans de formations, leurs compétences ont progressé et leur « valeur » intrinsèque, hormis celle de leurs salaires chargés, va être différente en 2023 avec une plus-value que la ville n’aura pas eu à sa charge. Ils ont, en effet, été formés à promouvoir un territoire bien plus large que la ville centre et ont démultiplié le champ de leurs compétences.

En termes de budget:


Un budget prévisionnel aurait déjà dû être présenté pour éclairer les choix des élus.

Il y aura :

Des charges de personnel doubles :

  • Le Grand Périgueux, qui du fait de la loi, a une mission obligatoire de qualification de l’offre intercommunale, et sauf nouvelle décision de votre part, risque d’avoir à conserver son pool d’agents au sein de son OTI soient 22 au total.

  • La ville et son nouvel effectif de, à priori, 7 agents selon des informations distillées dans la presse sans qu’elles ne soient portées à la connaissance des élus.

Des charges de fonctionnement doubles :

  • Les loyers de deux structures et les charges d’exploitation qui vont avec…. OTC sis 9 bis place du Coderc pour la ville de Périgueux et OTI sis 204 imp. Laure Gatet à Niversac, ce dernier ayant dû déplacer son siège car ne pouvant rester sur le territoire de la ville-centre.

  • Le doublement des équipements d’accueil, informatique, site internet …

Une annulation quasi-certaine de la récupération des charges transférées:

  • La situation est très différente de celle de 2017 du fait que le Grand Périgueux continue à exercer sa compétence.

De possibles couteuses procédures d’arbitrage

  • si aucun compromis n’est trouvé avec le Grand Périgueux alors que Madame la Maire en est sa Première Vice-Présidente en charge, si ce n’est plus du tourisme, c’est de… l’attractivité !


En dehors du caractère illisible pour nos visiteurs de trois structures d’accueil in situ (ville, agglomération et département), ce divorce absurde, par le seul fait d’une décision impulsive, engendrera un important gaspillage des deniers publics sans aucun supplément de résultat en termes d’attractivité que ce soit pour nos touristes ou pour les résidents.

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