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Couverture santé des élus locaux

Conseils pour les élus qui liront ce post

Si vous êtes élu d’une collectivité territoriale ou délégué d’une collectivité territoriale membre d’un établissement public de coopération intercommunale, vous pouvez demander à bénéficier de la protection sociale à ce titre. La structure d’exercice de votre mandat peut aussi le demander pour vous.

En tant qu’élu local, vous êtes affilié au régime général de sécurité sociale auprès de la caisse de votre lieu de résidence.

Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de votre mandat électif, la prise en charge de vos frais de santé continuera à être assurée par le régime de votre activité professionnelle.

Vous pourrez bénéficier du versement de prestations en espèces au titre de votre activité professionnelle et au titre de votre mandat électif si vous en remplissez les conditions... [lire la suite en PDF]

 
Élu local _ vos droits et démarches _ ameli.fr _ Assuré
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