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Inquiétude des personnels de l’animation péri et extrascolaire

Après échange avec des professionnelles de l’animation travaillant dans deux autres départements, il apparait, comme d’ailleurs dans bien d’autres domaines, une carence dans les recrutements des animateurs, une mauvaise reconnaissance de leur métier et de leur rôle d’éducateurs (que ce soit par la Fonction Publique, la hiérarchie ou par les parents), un niveau de rémunération trop faible (animateurs rémunérés au SMIC et stagiaires payés 30 à 50 euros/j) et une tension dans la prise en charge des nombreux enfants difficiles ou porteurs d’une déficience physique ou psychique.

Les formations proposées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) obligatoires semblent pas toujours adaptées et ne génèrent aucun suivi ultérieur.


Les situations de handicap moteurs ou de troubles psychiques et notamment les troubles du neurodéveloppement représentent actuellement, selon certaines estimations, dix pour cent des effectifs d’enfant scolarisés soit trois enfants en moyenne par classe de 30.

Imaginons la même proportion d’enfants en périscolaire et en Centre de Loisirs sans l’aide de l’AESH* présente à l’école, mais absente à la cantine et dans les temps hors scolaires. De plus en plus de carences d’éducation parentales sont également rencontrées rendant la gestion de certains enfants très difficile. Les animateurs sont en difficultés car les centres ont l’obligation d’accueillir tous ces enfants sans que les moyens mis à leur disposition soient effectifs et à la hauteur des besoins réels, le pourcentage officiel d’encadrant étant insuffisant dans de nombreux cas.


* AESH en recherche, elles aussi, d'amélioration de leur statut et de leur reconnaissance par l'Etat car leur rémunération reste assez indigne pour la mission qui leur est confiée.

Il semble que, suite aux manifestations du 03 octobre, une "CDIsation" de leur poste puisse être effective mais elles continuent à réclamer une titularisation dans la fonction publique. (Sud Ouest - 04 octobre 2023)

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Quels sont les diplômes nécessaires pour encadrer :

  • BEES (Brevet d'Etat d'éducateur sportif),

  • CPJEPS (Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) qui remplace le BAPAAT,

  • BP JEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport),

  • DE JEPS (Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport),

  • BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Le décret autorisant l'entrée en formation au BAFA dès l'âge de 16 ans au lieu de 17 est entré en vigueur le 15 octobre 2022. Il faut avoir 16 ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

  • BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectifs de mineurs,

  • CAP AEPE (Accompagnement éducatif petite enfance)

L'encadrement d'un séjour de vacances par des animateurs non qualifiés reste possible avec un quota maximum de 30% de « stagiaires » - personnes qui effectuent un stage pratique dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l'un des autres diplômes ou titres permettant d'exercer les fonctions d'animation- ce qui est élevé eu égard à leurs compétences non encore acquises. Le taux de 20% au maximum d'animateurs « sans qualification » sont acceptés.


Rappelons nous que ce sont eux, également, qui assurent le service lors des grèves des enseignants comme ils l'ont fait lors de a récente pandémie…


Des difficultés de recrutement prégnantes

[Extrait Journal Sud Ouest 18 aout 2023]


Qu'est-ce que le projet éducatif territorial (PEDT)?


Issu du code de l'éducation, il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la structure territoriale compétente (Commune ou EPCI), d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. Pourtant, souvent ce PEDT reste un moyen pour la collectivité de récupérer des subsides, notamment de la CAF, sans forcément élaborer un projet ambitieux au service des enfants...


Le décret n° 2014-1320 publié le 3 novembre 2014 modifiait la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire :

  • Les accueils de loisirs périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin, du midi et du soir (Tap et périscolaire existant) et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu’alors du temps extrascolaire. Les accueils de loisirs incluent également le regroupement des Tap/Nap sur un après-midi de la semaine scolaire.

  • Les accueils de loisirs extrascolaires restent ceux qui sont organisés lorsqu’il n’y a pas école : pendant les vacances scolaires ou les week-ends.

Le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (si école le matin) permet ainsi aux organisateurs d’accueils de loisirs d’y appliquer les taux d’encadrements du périscolaire (moins exigeants) : un animateur minimum pour dix enfants âgés de moins de 6 ans (un pour quatorze si un Projet Éducatif Territorial (PEDT) est rédigé, au lieu d’un animateur pour huit enfants, et un animateur minimum pour quatorze enfants âgés d’au moins six ans (un sur dix-huit si PEDT), au lieu d’un animateur pour douze enfants.


Les taux minimums d’encadrement pour les accueils de loisirs extrascolaires restent de un animateur pour huit enfants, et un animateur pour douze enfants.



Les questions fréquentes qui peuvent se poser lors de l'accueil des enfants en situation de handicap en Accueil Collectifs de Mineurs (ACM)


Un centre de loisirs peut-il refuser l’inscription d’un enfant en situation de handicap ?

Non, refuser l’inscription de l’enfant en raison de son handicap est illégal et discriminatoire. Les loisirs et les vacances doivent être accessibles à tous les enfants

Est-ce qu’un enfant en situation de handicap a le droit d’aller dans un centre de loisirs “ordinaire” ?

Oui, les centres de loisirs “ordinaires” ont l’obligation d’accueillir tous les enfants. Il existe également des structures qui ont des projets spécifiques autour de l’accueil en mixité ou des structures “adaptées”, qui n’accueillent que des enfants en situation de handicap.

Idéalement il faudrait que le nombre et la diversité des structures sur un même territoire soient suffisamment développés pour que les familles puissent choisir celle qui répond à leur projet et aux besoins de leur enfant

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est-il effectué automatiquement dès une demande d’accueil d’un enfant en situation de handicap ?

Non, le PAI n’est pas systématique. Il est nécessaire uniquement si l’enfant a des besoins spécifiques concernant les prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, en cas de prise de médicaments, de mise en place de méthodes et aménagements [...]

Le centre de loisirs peut-il imposer les jours de présence de l’enfant ?

Non, hormis la question du nombre de places disponibles (qui concerne tous les enfants), l’enfant doit avoir accès au même service que les autres enfants. La préparation de l’accueil de l’enfant est faite en amont en co-construction avec la famille. Elle comprend l’adaptation du planning d’accueil de l’enfant (mi-temps, choix des journées d’accueil, nombre de jours minimum…) mais cela ne doit pas être effectué sur la base du programme de la structure mais bien sur celle des besoins de l’enfant et du groupe.

Il y a-t-il un nombre maximal d’enfants en situation de handicap accueillis dans une même structure ?

Non, un taux maximal serait discriminatoire. En fonction des profils des enfants inscrits, l’équipe du centre de loisirs organise ses groupes en veillant à préserver un certain équilibre assurant le bien-être du groupe enfants.

La continence est-elle une condition pour que l’enfant soit accueilli ? L’équipe du centre de loisirs doit-elle changer un enfant lorsque l’enfant a fait pipi ou caca dans sa culotte ou changer sa couche en journée ?

Aucun texte réglementaire ou autre disposition législative ne conditionne l’accès au centre de loisirs à l’acquisition de la propreté (continence) d’un enfant. Autrement dit, un centre de loisirs ne peut pas refuser l’accueil d’un enfant incontinent. L’équipe du centre de loisirs assure la sécurité physique, affective et morale des enfants, se basant son projet éducatif et sur son projet pédagogique. Elle s’organise pour prévoir comment s’effectuera le change de l’enfant dans le respect de la dignité.

Avec l’accord des parents, l’équipe peut solliciter les conseils des professionnels de santé qui suivent l'enfant pour apporter des conseils et astuces lors des changes, du transfert...

S’il a un AESH sur le temps scolaire, faut-il obligatoirement mettre un AESH ou un animateur supplémentaire ?

Non, la présence d’une personne AESH n'entraîne pas systématiquement celle d’un animateur supplémentaire au centre de loisirs. Les besoins de l’enfant sur les temps périscolaires et de loisirs ne sont pas les mêmes que ceux lors des apprentissages scolaires. Il faut donc réévaluer les besoins de l’enfant sur les temps de loisirs.

La présence d’une AESH sur les temps périscolaires l’AESH embauchée par l’Education nationale sur les temps scolaires peut aussi être mise à disposition / embauchée par la mairie pour les temps périscolaires.

Qui doit payer l’animateur supplémentaire lorsque cet aménagement est nécessaire ?

Si les besoins de l’enfant nécessitent la présence d’un animateur supplémentaire, les frais ne sont pas à la charge des parents de l’enfant. Ils sont à la charge du centre de loisirs.

Pour être aidé, le centre de loisirs doit questionner la CAF sur les Fonds publics et territoires ainsi que sur la possibilité d’une majoration de la prestation de service ALSH. Il peut aussi questionner le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Sur certaines communes, l'animateur supplémentaire peut être financé dans le cadre du Programme de Réussite Educative ou dans le cadre du label "cités éducatives".

Les questions de renfort d'encadrement et leur financement sont également abordés dans le rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap "Un droit pour tous, une place pour chacun !" (pages 36-37)

Le programme du centre de loisirs prévoit une activité ou une sortie que l’enfant ne peut pas faire (transport, …). Peut-on refuser la participation d’un enfant ?

Non, l’équipe doit proposer des activités et des sorties accessibles à tous les enfants. Le programme des activités du centre de loisirs est prévu pour que l’enfant en situation de handicap puisse participer comme les autres. Des ajustements peuvent être faits en cours d’accueil. Une bonne communication avec la famille lors de l’inscription de l’enfant permet d’identifier ses besoins et d’anticiper les aménagements à effectuer, les éventuelles modifications du planning initialement prévu…

Est-ce que la structure a l’obligation d’adapter les repas ?

Non la structure n’a pas l’obligation d’adapter les repas. Mais ne pas manger comme les autres n’est pas un motif de refus d’accueil. Certains enfants mangent des repas mixés, d’autres ont besoin d’aliment spécifique, d’avoir un aliment copain…La famille peut apporter le repas “adapté”. Ou bien en accord avec elle, la structure peut s’organiser pour les adaptations nécessaires. Cela sera formalisé dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) ou dans un « protocole repas ».

Faut-il que les animateurs soient formés au handicap ?

Non, la formation des animateurs spécifiquement sur la question du handicap n’est pas une condition pour accueillir des enfants avec des besoins spécifiques, un trouble de santé, ou en situation de handicap. Les équipes d’animation sont formées à l’accueil des enfants et les enfants quel que soit leurs besoins spécifiques sont des enfants avant tout. Pour compléter ses connaissances et ses réflexions, il existe cependant la possibilité d’échanger avec d’autres professionnels des loisirs, de se former et de participer à des ateliers de réflexion et d’échanges, notamment via les Pôles de ressources et d’appui départementaux.

L’équipe doit-elle connaître le diagnostic et le dossier médical de l’enfant ?

Non, aucun membre de l’équipe n’a accès au diagnostic et au dossier médical de l’enfant et cela n’a pas intérêt dans l’accueil de l’enfant. Les seules données de santé sont les vaccins obligatoires et celles qui nécessitent un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Toute l’équipe d’animation a accès à ces informations. Les parents ne sont pas tenus de donner des informations concernant le dossier médical de l’enfant.

L’enjeu pour les professionnels du loisir est d’apprendre à poser les bonnes questions concernant la place de l’enfant dans leur accueil. “Il faut se détacher du diagnostic pour ne pas réduire l’enfant à une catégorie, une pathologie, un destin…”

Faut-il du matériel adapté ?

Accueillir un enfant en situation de handicap ne signifie pas avoir recours automatiquement à du matériel adapté. Cependant en accord avec la famille, il faudra parfois prévoir la possibilité que l’enfant ait son matériel ou l’éventualité de trouver du matériel similaire à celui que l’enfant utilise chez lui. Certains matériels adaptés peuvent faire partie de l’équipement de base de la structure car ils peuvent servir à tous les enfants (couverts adaptés, chaises à hauteur variable, casque anti-bruit…)

Les partenaires médicaux/paramédicaux autour de l’enfant : le centre de loisirs a-t-il le droit de prendre contact ?

Toute prise de contact doit être faite avec l’accord préalable des parents. Elle n’est pas systématique mais peut être justifiée par le besoin d’avoir des conseils pratiques, un autre regard sur l’organisation de l’accueil, … Ou accompagner l’équipe à penser les aménagements. Cela peut prendre la forme d’un échange téléphonique, d’un rendez-vous ou d’une observation des locaux et/ou du groupe d’enfant.


Dans le rapport de la mission nationale Accueil de Loisirs et Handicap de 2018, les remarques suivantes avaient été formulées, allant dans le sens des demandes actuelles des personnels… mais nous sommes 5 ans après.

« La [...] raison qui explique cette situation est une tension permanente qui existe sur tous les territoires entre, d’une part, l’adhésion aux principes de droit inconditionnel d’accueil de tous les enfants, une volonté d’agir partagée par l’ensemble des collectivités et associations gestionnaires, et, d’autre part, le sentiment persistant de ne pas disposer des moyens suffisants pour y parvenir, afin notamment d’assurer le financement des renforts d’encadrement, lorsqu’il est nécessaire.

Car, ne nous y trompons pas. Si les accueils de loisirs sont inclusifs par nature dans leurs finalités, ils ne le sont pas naturellement dans leurs modes de fonctionnement, et tout particulièrement sur le plan de la qualification des équipes, et, surtout des taux d’encadrement (un animateur pour douze enfants pour les plus de six ans, et un animateur pour 18 enfants, dans le cadre du plan mercredi).

Comment, dans ces conditions, accueillir raisonnablement et en toute sécurité, un enfant nécessitant des besoins d’accompagnement spécifiques ou des adaptations d’ordre pédagogique ?

C’est pourquoi, la première mesure qu’il nous parait essentielle à prendre, de toute urgence, pour espérer voir évoluer favorablement le niveau de fréquentation des enfants en situation de handicap dans les 33.000 accueils de loisirs implantés sur le territoire national, c’est d’assurer auprès des collectivités territoriales et des associations gestionnaires, un mode de financement qui leur garantisse une prise en charge effective des coûts additionnels, principalement liés au renfort d’encadrement »

Une expérimentation intéressante à Périgueux


Repris dans la presse (Dordogne Libre - 23 septembre 2023), c'est une intéressante expérimentation qui repense le temps périscolaire à raison de 3 heures par semaine dans 2 écoles tests (Lakanal et Toulon). Si l'expérience est concluante, le système sera étendu, à la rentrée 2024, à toutes les écoles.


Les parents ont le choix d'un accueil périscolaire dit "classique" avec possibilité de récupérer leurs enfants entre 16h15 et 18h30, où le choix, nouveau, de laisser pratiquer aux enfants volontaires, de 16h15 à 17h30, des ateliers pédagogiques et ludiques (sur inscription).

Les thématiques à découvrir sont en lien avec des activités proposées par la médiathèque, les musées ou le Conservatoire de Musique.

Dans les deux formules, il existe un temps d'aide aux devoirs.


Là encore, il est demandé aux agents une capacité d'adaptation, de formation pour intégrer ce nouveau temps dans le projet éducatif, qui doit rester compatible avec les rythmes et intérêts des enfants et préserver aussi les personnels déjà en tension.

C'est le défi proposé par l'adjointe à l'éducation, Marie-Claire Bécret-Dallé. Un challenge intéressant mais qui nécessitera un accompagnement des équipes éducatives.

 

Le rapport intégral et un extrait en lien avec cette problématique:

MISSION-NATIONALE-RAPPORT-FINAL-14-décembre-2018
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Extrait du rapport 32-39
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Article en lien, déjà publié le 26 novembre 2020

 


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