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La proposition de loi à venir, celle de la Sénatrice de Dordogne, Marie-Claude Varaillas, est celle de plus de justice sociale et d'une meilleure gestion des déchets. La niche parlementaire du groupe communiste pour présenter cette PPL pourrait n'être possible qu'à l'automne 2025... Les autres groupes parlementaires se doivent de soutenir de manière consensuelle cette initiative indispensable à l'acceptabilité de la redevance incitative et à la juste répartition du poids financier de cette gestion dans les budgets des familles, notamment celles les plus vulnérables.
Depuis la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2023, la Dordogne obtient, malgré les critiques et les in perfections, de nouveaux excellents résultats environnementaux puisqu’elle est désormais le septième département au classement du tri des déchets ménagers.
En revanche, ces évolutions de modalités de facturation ainsi que de collecte conduisent à des situations complexes et parfois douloureuses qui méritent d’être prises en compte.
Ce texte de PPL, portée par la sénatrice communiste, est simple, clair et non polémique. Il prévoit trois mesures principales :
Une modulation sociale de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : Permettre aux collectivités d’intégrer des critères socio-économiques dans leurs grilles tarifaires, comme pour l’eau ou l’électricité, en tenant compte des revenus et des spécificités des foyers (personnes malades, familles nombreuses, etc.).
Un nombre minimum de points d’apport volontaire (PAV) par habitant : Garantir un maillage territorial équitable, en prenant en compte les spécificités des zones rurales et urbaines.
La création d’un comité des usagers : Offrir un espace de dialogue entre citoyens et collectivités pour améliorer la qualité du service et répondre aux préoccupations des usagers.
Le texte de la proposition de loi (PPL) sénatoriale:
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