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La démocratie représentative en panne localement!

Bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France.

Avec l’aide de l’AELO (Association des Elus Locaux d'Opposition), un questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d’élus (pas uniquement des adhérents de l'association) début 2023 et c’est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent.


Les résultats de ce 1er baromètre, destiné à avoir régulièrement d’autres éditions ultérieures, sont édifiants… Ils ont été présentés à l’Assemblée Générale de l’AELO du 3 juin dernier à Paris.


À titre d’exemple, quelques enseignements malheureusement bien significatifs :

  • 91,2 % des élus répondants estiment que leurs propositions ne sont jamais écoutées par leur Maire

  • Seuls 21,7 % d’entre eux sont invités à toutes les manifestations organisées par leur Mairie

  • 91,1 % n’ont accès pour communiquer sur les médias municipaux qu’à une tribune dans le magazine municipal, malgré la loi, et seuls 11,3 % d’entre eux peuvent publier sur les réseaux sociaux de la commune

  • La note moyenne attribuée à la relation avec leur Maire est de 2,4 sur 10…

Le Président de l’AELO, Jean-Paul LEFEBVRE rappelle les déplorables conditions d’exercice du mandat de nombre de conseillers municipaux d’opposition en France, avec des droits très réduits notamment en matière de communication, malgré ce que leur accorde la loi.


Il souhaite un choc démocratique nécessaire, qui devra passer par la loi, indispensable pour régénérer la démocratie locale et établir de véritables contrepouvoirs locaux respectés, à une époque une abstention massive et persistante reste fondamentalement inquiétante.


Parmi les points mis en exergue par l’AELO, il souligne la sur-représentation des élus majoritaires dans les conseils municipaux en raison de la prime majoritaire trop importante des élections municipales, les seuils insuffisants pour l’ouverture de certains droits aux élus d’opposition comme les moyens attribués aux groupes d’élus minoritaires et le déséquilibre de la protection juridique entre élus qui amène nombre d’abus de pouvoir muselant l’opposition.


Espérons que la Ministre en charge des collectivités territoriales, qui a annoncé une réforme du statut de l’élu pour la fin de l’année, sera à l’écoute des propositions de l’AELO, qui sont toutes d’intérêt général !
 

Le rapport complet et l'analyse du questionnaire:

BILAN-BAROMETRE-VDEF-300523
.pdf
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