Après une présentation, sommes-toutes confuse et apparue en dernières minutes, hier en Conseil Municipal, voici les chiffres calculés pour nos agents municipaux et CCAS.
La ville a quasiment honorée la proposition du gouvernement à 85 000 € près.
C'est bien pour l'ensemble de nos agents même si ce genre d'incitation forcée de l'Etat reste compliquée à gérer en termes de marges financières disponibles en fin d'année et ce quelque soit la collectivité concernée. Cela sous-entend qu'effectivement bon nombre de nos concitoyens, agents des collectivités ou pas, n'ont pas assez d'argent pour finir les fins de mois et que la solution ne passe pas par des primes, étiquetées abusivement d'exceptionnelles, non exonérées de cotisations sociales et fiscales, mais bien par une revalorisation indispensable des plus bas salaires!
La volonté nationale
Pour rappel, la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" prévue par le décret du 31 juillet 2023, publié au JO le 01 août 2023, concernait les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.
Le montant de la prime exceptionnelle nationale s'échelonne entre 300 € et 800 €.
Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
La déclinaison théorique à Périgueux
Il a été proposé de l'étendre aux autres agents de la fonction publique territoriale
Si nous avions appliqué strictement les chiffres proposés par le Gouvernement , nous aurions, à Périgueux, la répartition suivante:
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € pour 210 agents soit 168 000 €
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € pour 251 agents soit 175 500 €
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € pour 72 agents soit 43 200 €
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € pour 46 agents soit 23 000 €
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € pour 41 agents soit 16 400 €
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € pour 21 agents soit 7 350 €
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €, pour 43 agents soit 12 900 €
Le total aurait représenté 446 350 € à la collectivité pour cette fin d'année.
L'entente locale des collectivités
Une concertation "officieuse" sur proposition du Conseil Départemental de la Dordogne, était d'aligner les primes entre les différentes collectivités (département, communes et EPCI) pour éviter une cacophonie et une surenchère locale... C'est ce qu'on fait l'agglomération de Périgueux et celle de Bergerac, laissant libres chaque commune de faire ce qu'elle souhaitait en fonction de ses possibilités financières de fin d'année.
Cette augmentation intervient après une revalorisation du point d'indice obligatoire en juin 2022 de 3.5% et une autre en juin 2023 de 1.5%. Cette prime exceptionnelle qui perdure depuis la crise des gilets jaunes en 2018, jusque là défiscalisée et sans charge sociale, devait soutenir, au départ, le pouvoir d'achat. Cinq ans après, le gouvernement semble ne pas avoir réussi son pari pour être obligé de renouveler cet appel aux collectivités sans aucune compensation de l'Etat.
Voici la proposition locale, identique entre le département et les deux principales agglomérations, validée par chacune des trois instances pour leurs personnels. (le coût en violet pour la ville si elle avait choisi cette prime)
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 200 € (210 agents: 42 000 €)
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 175€ (251 agents: 43 925€)
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 150 € (72 agents: 10 000€)
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 125 € (46 agents: 5 750 €)
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 0 € ;
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 0 € ;
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 0 €.
Le total aurait représenté 102 475 € pour la collectivité en cette fin d'année si elle s'était alignée sur le Département et l'Agglomération.
La solution votée à Périgueux
La majorité municipale a négocié avec les syndicats représentatifs des agents, ce mercredi jusqu'à une heure avant le Conseil Municipal "marathon" de la ville. Elle a décidé de rajouter à la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" proposée en Dordogne, un dispositif de régime indemnitaire IFSE pour majorer cette prime de Noël sous l'angle de la "valorisation du travail accompli" par les agents.
Le cumul des deux primes:
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € brute annuelle : prime de 800 € (200 € + 600 €) pour 210 agents
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € brute annuelle : prime de 600 € (175 + 425) pour 251 agents
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € brute annuelle : prime de 400 € (150 + 250) pour 72 agents
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 300 € (125 +175) pour 46 agents
rémunération supérieure à 30 840 € brut annuel : pas de prime
Le total des deux primes représentera finalement 361 200 € pour la collectivité en cette fin d'année. Ce seront 579 personnes qui percevront une prime sur les 684 agents municipaux concernés.
La satisfecit des syndicats
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