Paris c'est 105 km² mais la région parisienne c'est 11 000 km². En France, la surface des terres agricoles abandonnées représente 3 fois cette surface soit 30 000 km² (3 millions d'hectares).
C'est ce qui émerge des recommandations d'un rapport du CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux), « Stratégie d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité ».
Un constat assez surprenant en terme de surfaces agricoles à préserver: la protection de la biodiversité bénéficie d’un plus fort volontarisme politique et réglementaire que la protection de la souveraineté alimentaire!
Ce document apporte des premiers éléments de réponse pour concilier ces deux objectifs avec 7 recommandations et alerte sur les terres agricoles abandonnées.
Lire le rapport intégral, publié le 18 octobre 2023:
FOCUS SUR LA RECOMMANDATION n° 7
La mission plaide pour une meilleure connaissance de la situation réelle du foncier agricole en vue de fonder correctement les arbitrages fonciers de toutes natures (agriculture, infrastructures de transport, habitat, biodiversité, forêts…). Le ministère en charge de l’agriculture et de la forêt doit se réengager pleinement sur la question du foncier agricole et forestier, proposer en conséquence les travaux de recherche nécessaires et des adaptations des outils en place.
C'est un article intéressant repéré par Philippe Perperot, le Maire d'Annesse-et-Beaulieu et Président de la Commission Développement Durable du Grand Périgueux, écrit par Laure Besnier d'Ouest France qui interview Nicolas Agresti, le directeur des études à la fédération nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).
Cet article a été publié le 29 novembre 2023 et je vous libre en partage l'essentiel.
Au total 2,7 à 3 millions d’hectares de terres agricoles seraient « en état d’abandon » en France, selon les premières estimations du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), chargé par le ministère de l’Agriculture d’une « mission de prospective » au sujet « des terres délaissées ».
C’est l’équivalent d'une perte de plus 10 % de la surface agricole utile en 10 ans (60 000 ha/an) dont un tiers est artificialisé, un tiers passe à un usage forestier et le dernier tiers est abandonné!
Pourtant, la préservation et l’accès au foncier agricole, notamment pour les jeunes agriculteurs, sont au cœur des préoccupations. Pour les hauts fonctionnaires, cet abandon est un « angle mort » du « débat sur l’usage des terres agricoles et son optimisation en fonction des objectifs de souveraineté alimentaire et de protection de la biodiversité », dans lequel « est sous-jacente l’inquiétude sur l’insuffisance du foncier agricole pour nourrir une population croissante (débats sur l’artificialisation des sols, sur les arbitrages entre extensification ou intensification, place faite à la biodiversité…) ».
Ces terres « sans usage », « hors artificialisation ou reboisement », pourraient-elles retourner à l’agriculture ?
« On n’est pas sur les mêmes qualités de terrain » et Nicolas Agresti distingue trois types de friches:
Les parcelles qui sont devenues définitivement inexploitables, comme des terrains pollués.
Celles où l’agriculture a eu des difficultés à maintenir sa présence. Des terrains en coteaux compliqués à mécaniser, des petites parcelles difficiles d’accès, le recul d’une activité d’élevage…
Et celles liées à la rétention foncière, notamment en bordure de zone urbaine. Avec des propriétaires qui espèrent que leur parcelle passe à bâtir ou qui refusent de la mettre à disposition de l’agriculteur qui est autour.
Certaines sont intéressantes à repérer parce qu’elles pourraient faire l’objet d’une potentielle « reconquête agricole », d’autres parce qu’elles pourraient accueillir des activités « qui, autrement, iraient consommer du foncier agricole ».
Ces friches sont malgré tout compliquées à repérer, signale-t-il. Les territoires sont plus ou moins concernés par le sujet avec des situations très différentes.
Les Safer du nord de la France sont un peu moins concernées par le sujet, selon lui, du fait de leur relief est moins montagneux ou parce que ce sont des secteurs à dominante de grandes cultures où on a peu de problèmes d’enfrichement
Les autres Safer travaillent à identifier, qualifier et mobiliser ces friches pour les remettre à l’agriculture. Pour les mobiliser, cela passe par de la veille foncière, éventuellement de la préemption, pour maîtriser des friches et éviter des « détournements d’usage », voire de l’animation foncière, en allant à la rencontre des propriétaires. En ce qui concerne les « biens sans maîtres », les parcelles dont les propriétaires sont décédés, sans succession identifiée, ou qui ont été oubliées dans le processus, les communes peuvent en récupérer la propriété au moyen d’une procédure administrative. Les départements, quant à eux, ont le pouvoir de « mettre en demeure le propriétaire de mettre en valeur » une parcelle en état d’inculture ou « manifestement sous-exploitée » via la procédure « terres incultes » qui peut permettre un peu de compenser ce qui est prélevé par d’autres usages.
Pour autant, « l’artificialisation se fait beaucoup sur les excellents terrains agricoles de plaine alluviale. Elle se fait en extension urbaine, en général sur de très bons terrains. Il est rare qu’elle se fasse sur les terrains de coteau ».
Dans le débat sur les usages des sols, en particulier en faveur de la biodiversité mais aussi compte tenu de la régression des zones d’élevage traditionnel, les terres sans usage agricole devraient progresser et susciter des projets d’installation de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque)…
Comments