Il est urgent pour les commerçants, pour éviter toutes interrogations ultérieures et de nouvelles colères bien légitimes, de demander une rencontre directe avec la Maire de la Ville pour un vrai temps d'échange collectif sur les chantiers, une communication fiable sur la durée réelle des travaux et sur l'usage possible de la Place de la Clautre cet été, une clarification du mode de calcul des indemnisations et surtout des précisions sur les conditions de fin du versement de l'aide, point essentiel qui pourrait être la prochaine source de conflits et d'incompréhensions des mois à venir.
Je n'avais pas prévu durant l'été de publication politique après cette longue période électorale. La période estivale reste un moment de détente pour chacune et chacun et les sujets "chauds" devraient être réservés aux dossiers de la rentrée, quand tous les élus seront à pied d'œuvre. Cependant, je me dois d'alerter une nouvelle fois sur la gestion très maladroite de l'équipe en place et sur les interrogations et inquiétudes justifiées des commerçants. La situation me semble grave et préoccupante.
Petit retour en arrière, pour mieux comprendre...
Nos commerçants périgourdins, ceux impactés par les travaux de centre-ville, sont dans l'incertitude et surtout en grande souffrance. Certains sont dans des situations économiques très inquiétantes, à la fois du fait de la conjoncture économique, de la météorologie, du contexte politique français et mondial et des travaux récurrents qui parsèment la ville, complexifiant les accès et rebutant bien de nos habitants, parfois de nos visiteurs.
Nous parlons ici des commerçants de la rue Taillefer et de ceux en bordure de la Place de la Clautre. Ils sont inquiets car sans vision à moyen terme, tant sur les indemnisations à venir que sur la date de la fin des travaux. Ils vont percevoir, pour certains, fin juillet, l'indemnité du manque-à-gagner du premier trimestre 2024. Pour le second trimestre, le prochain Conseil Municipal, validant l'indemnisation, ne devrait se tenir qu'en octobre... Un peu compliqué, pour eux, en termes de trésorerie et de maintien de l'emploi.
Deux commissions se sont penchées sur leurs dossiers d'indemnisation du premier trimestre 2024, la commission des finances le mardi 25 juin et la commission d'indemnisation du mercredi 26 juin 2024, pour une validation et un vote en Conseil Municipal le 03 juillet 2024.
Des propositions d'indemnisations antérieures avaient été déjà passées en commission d'indemnisation quelques jours avant l'avant dernier Conseil Municipal du 05 juin 2024, mais finalement la délibération avait été retirée par la Maire au début du Conseil, au prétexte d'erreurs de calculs, réelles et factuelles, mais aussi, certainement, pour se repositionner sur l'ampleur des indemnités trimestrielles à verser, ce qui n'est sans questionner sur le lien possible avec la prolongation de la durée des travaux (rappelez vous le manque de pavés!) et le recul inévitable de la date de livraison du chantier.
Une importante réduction du chiffrage des indemnités entre les deux conseils est apparue. Le premier était certainement généreux et le second semblait réellement plus cohérent, Cela interroge cependant sur le sérieux et l'opposabilité des premiers calculs, mais rien n'avait été voté à ce stade. Dont acte, un correctif restait possible!
Périgueux, depuis plusieurs mandatures, indemnise ses commerçants impactés par des travaux longs qui gênent l'accessibilité des clients, modifient l'attractivité, réduisent le chiffre d'affaire. Périgueux le fait mais cette possibilité offerte n'est pas une obligation légale. Des villes proches ne le font pas, comme par exemple, Bergerac.
Il manquait, pour ce type de dossier qui revient assez régulièrement au gré des travaux des différentes mandatures, un vrai règlement opposable, stable, objectif, avec des modes de calculs validés de manière pérenne pour assurer une équité entre les commerces impactés dans différents quartiers et à différentes époques. Bref, il convenait de créer une jurisprudence et de bien analyser le préjudice éventuel. C'était une de mes propositions avec une clause de revoyure possible, pour ce règlement expérimental, en 2025 ou 2026, une fois les travaux terminés et les nouveaux chiffres d'affaires d'une année entière sans travaux, communiqués.
Il s'agit, par ces indemnisations volontaires de la collectivité vers certaines de ses entreprises, d'une redistribution d'argent public. Il convient d'être vigilant, d'en disposer de manière éclairée et juste, de s'appuyer sur des données tangibles, valables car comparées en terme de mode de fonctionnement, de type de commerces, de saisonnalité, de gestion de stock, de s'appuyer sur des avis d'experts (Chambre consulaire, services fiscaux, expert-comptable), en sus des élus. Les services municipaux ont fait un travail important sous la houlette du DGS, pour s'approcher au plus prêt de la réalité. Je leur ai rendu hommage lors du dernier Conseil Municipal, car les paramètres, dont ils ont tenu compte, sont nombreux et complexes.
J'avais rajouté, déjà en Commission des Finances, que dans le cadre d'une meilleure analyse de nos politiques publiques, nous devrions demander dans chaque convention d'indemnisation qui nous lie au commerçant, que ce dernier nous produise ultérieurement ses chiffres de l'année suivant les travaux, pour mesurer l'effet de ces travaux sur l'attractivité et la pérennité du commerce.
C'est du bon sens mais j'avais bien précisé dans ma proposition que nous devions indiquer aux commerçants que c'était bien à titre informatif et non pour récupérer l'indemnisation versée si le chiffre d'affaire était meilleur... Il fallait le préciser. Cela allait sans le dire, mais encore mieux en le disant.
C'est l'intérêt de connaitre les chiffres d'affaires, rarement exposés aux élus, mais visibles dans ces dossiers d'indemnisation, pour évaluer nos politiques publiques. C'est l'exemple parlant des Nuits Gourmandes, un temps annulées, qui évidemment, depuis qu'elles ont été réinstallées, boostent les chiffres d'affaires des commerces de bouche, chaque mercredi de l'été!
Ce samedi matin...
Comme à l'accoutumée, je me suis rendu au marché ce samedi matin. J'ai rapidement été pris à partie par des commerçants inquiets de ma proposition de leur demander leur chiffre d'affaire N+1... Inquiétude légitimée par le passage précipité cette semaine, d'un agent municipal, sur le temps de rush de la pause méridienne, temps de la journée où leurs commerces sont le plus fréquentés, pour leur faire rapidement signer le courrier d'acceptation de leur indemnisation, un courrier déjà paraphé par Madame la Maire. L'agent souhaitait repartir immédiatement avec le document... Procédé étonnant et maladroit, à dire vrai.
Certains ont refusé arguant du besoin de temps et d'une nécessaire quiétude pour bien lire et valider cette convention qui les engage, d'autres l'ont signé dans la précipitation mais se sont très vite rendus compte que "le diable se cachait dans les détails".
Devant la levée de boucliers immédiate, l'agacement solidaire des commerçants, la menace d'en appeler à la presse, le courrier a été repris par l'agent, ceux qui l'avaient déjà signé trop rapidement le se sont vus retourner rapidement, en arguant d'une malheureuse erreur d'écriture administrative ! Ne serait ce pas plutôt une faute politique?
Un article 4, trop bien ficelé et empêchant tout retour en arrière du bénéficiaire. Un article 5, loin de ce que j'avais suggéré avec ces deux lignes supplémentaires en fin de courrier changeant complètement le sens de la délibération. Non seulement elles ne sont pas légales mais témoignent d'une méconnaissance de la situation de ces professionnels voire d'un certain mépris.
Ci dessous, la photographie du passage incriminé...
En Conseil Municipal, la Maire a accepté de nous faire voter sur le texte initial proposé dans la délibération, en y ajoutant justement mes trois propositions que je venais de rappeler en Conseil mais que j'avais déjà évoqué en Commission:
Travailler sur un document opposable précisant les modalités d'indemnisation des commerçants en cas de travaux impactant leur activité, de manière pérenne sans avoir à discuter à chaque fois des modalités, même si une validation en Conseil est chaque fois obligatoire. Les commerçants ont besoin d'une visibilité en termes de trésorerie et de comptabilité.
Préciser ce qui valide la fin de l'indemnisation du commerçant en terme de durée et d'amplitude géographique des travaux:
La réception définitive du chantier dans son intégralité?
Le nivellement en béton devant le commerce sans les finitions ?
Le pavage de la rue, partiel ou complet, effectif au droit du commerce?
L'amplitude latérale et l'accessibilité des travaux sur l'ensemble de la rue ou sur la place, ou seulement sur une partie rénovée?
La reprise d'une animation dans la rue ou sur la place?
Accepter le suivi de l'efficacité de nos politiques publiques en recueillant l'engagement du commerçant, déposant un dossier d'indemnisation, de nous fournir son chiffre d'affaire l'année suivante, pour évaluer la pertinence des travaux.
Elle aurait pu préalablement à ce Conseil, modifier le texte de sa délibération initiale en y intégrant mes propositions que j'avais déjà émis en Commission des Finances, puisque les commissions préalables aux conseils servent à cet effet et que ces propositions finalement lui agréaient.
Nous aurions, ainsi voté sur un texte bien identifié, définitif et différent de ce qui a inspiré les deux dernières lignes du document:
Il n'y figurait pas, au travers de la volonté de communication du chiffre d'affaire de l'année N+1, l'idée de devoir obliger à rembourser la somme versée en cas d'amélioration du dit chiffre d'affaire. La Maire s'est servi de ma proposition pour la dévoyer en s'appuyant habilement sur l'idée d'un élu de son opposition.
Il faut faire preuve d'inconséquence ridicule que de demander à des commerçants qui ont perdu 50% en moyenne de leur chiffre d'affaire en 2024, de rendre l'indemnisation s'ils augmentent de 20% leur chiffre d'affaire entre 2024 et 2025. C'était bien l'objectif de ces travaux, que d'augmenter l'attractivité et donc d'espérer raisonnablement retrouver, au minimum, le chiffre d'affaire des années précédentes (N-1, N-2), sinon tout cela n'aura servi à rien.
D'"indemnisations pour travaux", nous passions désormais à "avance de trésorerie"! Maladroit et non légal car non approuvé en Conseil.
En analysant de manière plus attentive l'ensemble des dossiers présentés au préalable devant les deux commissions, de manière rétrospective du fait de ces péripéties, je rejoins Bruno Dunoyer qui malheureusement absent de la commission d'indemnisation, avait pointé deux dossiers anormaux dont il voulait faire état en Conseil mais empêché d'intervenir car brisant l'anonymat de la procédure dans un Conseil publique. Il apparait, ce qui m'avait échappé alors, lors de la préparation du Conseil, des modifications substantielles d'analyse entre le 25 et le 26 juin... Un commerçant se voit réduire son indemnisation de 72% et un autre voit son indemnisation purement annulée! Au total, ce sont 11 commerces (et non plus 12) sur les 17 demandes qui vont recevoir une indemnisation pour ce premier trimestre 2024.
C'est donc un montant total, pour ces 3 premiers mois, de seulement 11 613 €..., en baisse d'environ 3 000 € entre les deux commissions, mais réduit des 2/3 par rapport aux calculs initiaux, peut-être, eux, légèrement surévalués, mais dont la baisse aussi importante ne peut manquer d'interroger.
Cela fait beaucoup d'approximations, de reculs, de retards, de tentatives d'économies un peu dérisoires. Réellement, un peu inquiétant de la part d'élus qui se prévalent de co-construction permanente avec les citoyens et d'écoute attentive. Les intéressés apprécieront.
Il est urgent pour les commerçants, pour éviter toutes interrogations ultérieures et de nouvelles colères bien légitimes, de demander une rencontre directe avec la Maire de la Ville pour un vrai temps d'échange collectif sur les chantiers, une communication fiable sur la durée réelle des travaux et sur l'usage possible de la Place de la Clautre cet été, une clarification du mode de calcul des indemnisations et surtout des précisions sur les conditions de fin du versement de l'aide, point essentiel qui pourrait être la prochaine source de conflits et d'incompréhensions des mois à venir.
A retrouver sur le replay du Conseil
Mon intervention à 2h13 min et 12 secondes
La réponse de Madame la Maire à 2h 18 minutes et 12 secondes
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