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Contrôle des arrêts de travail. On cherche encore querelle aux médecins généralistes !

Bashing anti médecins généralistes (MG) et intimidation de la part du ministère de l’Économie, qui, et c’est une première, diligente une offensive de la CNAM sur les arrêts de travail, il est vrai, en très forte augmentation et entrainant trop d’Indemnités Journalières (IJ) en 2023.



Mais est-ce la faute au médecin ou au contexte de crise psychique et sociale que tout le monde découvre aujourd’hui ?


Deux chiffres : les quelques semaines d’émeutes dans nos villes sont estimées à 650 millions d’euros de dégâts. L’économie escomptée en 2023, par la CNAM, sur la gabegie supposée des arrêts de travail dits « de complaisance » est de 200 millions d’euros. Une question : la priorité est-elle de poursuivre les médecins ou les émeutiers ?

Il existe 2% environ de médecins qui dépassent largement les chiffres d’arrêt sur leur relevé SNIR. Il suffit, et c’est son rôle, que la CPAM contrôle ces médecins et vérifie la pertinence de leurs prescriptions. Point n'est besoin de contrôler les 102 000 MG français.


La CNAM a donc fait « « tourner » ses ordinateurs pour repérer dans chaque département les médecins généralistes passibles d’un « délit statistique » sur leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) par rapport à la moyenne départementale et régionale. Il ne s’agit pas d’une étude factuelle, au cas par cas.

En effet comment le directeur d’une CPAM pourrait respecter la notion « d’activité comparable » alors qu’il n’a accès qu’aux données des prescriptions et pas au profil médical précis de la patientèle des médecins ciblés !

L’article 162-1-15 du code de la sécurité sociale a été « mal écrit » par le législateur car il est très contestable !


Le ciblage a été effectué, de plus, uniquement sur les données du Régime Général (RG) soient des travailleurs du privé en CDI et, il faut le leur reconnaitre, sans tenir compte des années Covid qui, elles, ont été neutralisées. Le « quoi qu’il en coute » et le régime d’arrêt par auto-déclaration à fait exploser les chiffres. Exit cependant les autres régimes spéciaux, qui ne sont pas comptabilisés !


Il faut tenir compte du pourcentage de patients bénéficiaires de la CMU au sein de la patientèle du médecin qui influence statistiquement le taux d’IJ : plus il est élevé, plus il favorise le médecin en abaissant son taux d’IJ et à contrario plus il est faible plus il pénalise le médecin ! Les patients bénéficiaires de la CMU ont recours 1,6 fois moins aux IJ que les autres patients.


Sans une connaissance fine de l’activité médicale des médecins, l’activité comparable ne peut être respectée. Mais ce qui parait simple à justifier pour des spécialistes d’organes est plus difficile pour des généralistes ! Sous cette qualification exercent des généralistes classiques mais aussi des MEP (homéopathes, acupuncteurs, ostéopathes…) des angiologues, des médecins du sport… autant de façons différentes d’exercer et autant de patientèles très différentes.


La campagne 2023 comporte une analyse du pourcentage de patients actifs ayant bénéficiés d’IJ du 01/09/2022 au 28/02/2023. Sont ciblés, les MG dépassant le taux régional qui peuvent, après entretien, se voir être placé en MSAP (Mise Sous Accord Préalable), véritable parcours du combattant administratif pour sa mise en œuvre et son contrôle par le service médical, pour son application alors que ces services n’ont déjà pas assez de médecins conseils pour les besoins quotidiens, pour ses assurés qui « harcèleront » à juste titre les caisses pour percevoir leurs IJ nécessaires car la validation tardera trop !


Les arrêts de travail ont beaucoup augmenté, à hauteur de 75% entre 2011 et 2022 et sont passés, en moyenne, de 14 à 24.5 jours… (+ 37% entre 2017 et 2022, + 8% entre 2021 et 2022). Le nombre de jour d’arrêts représente l’équivalent de l’arrêt de 1.5 millions de personnes sur une année entière rapporté aux 22 millions de salariés. Ce qui est effectivement conséquent. Cela touche, en premier, les salariés de la santé (… y compris, ironiquement, les employés des CPAM), puis ceux du transport, puis du commerce et paradoxalement, ceux qui s’arrêtent le moins sont les salariés du BTP.


La problématique des IJ concerne de nombreux acteurs différents et, cela, le pouvoir politique ne peut l’ignorer : le médecin prescripteur, le médecin conseil, le médecin du travail, les médecins spécialisés de second recours dépendant, eux aussi, des dates des examens para cliniques. Il est donc anormal et inefficace de ne s’adresser qu’à un seul acteur, le MG prescripteur qui devra faire l’arrêt en attendant que le bilan soit terminé.


Les MG sont les médecins de premier, mais aussi souvent, de dernier recours.

L’absence de spécialiste disponible pour recevoir de nouveaux patients, ou les dates de rendez-vous très éloignées, rendent la tâche des MG quasi impossible et épuisante. Ils doivent gérer le patient qui a eu un problème orthopédique, par exemple, car le délai d’obtention d’une IRM est de 4 à 6 semaines et autant de plus pour obtenir la consultation du chirurgien, d’où un nécessaire arrêt de travail « rallongé ». Il doit gérer toutes les problématiques, en augmentation exponentielle, liées à la crise psycho sociale post Covid qui atteint énormément de patients, et ce en l’absence de psychiatre ou de pédopsychiatre disponibles. En dehors de ces pathologies chroniques, il existe aussi un nombre accru d’arrêts de travail de très courte durée.


Les troubles des patients sont essentiellement psycho-sociaux et secondaires à la pandémie, au télétravail, à la perception réelle ou imaginée d’une intensification de la charge de travail, à de nouvelles exigences professionnelles, à de possibles dégradations des conditions de travail, à un vrai épuisement moral, voire un burn-out, à de troubles musculo-squelettiques…


Il faut ajouter à ce tableau, l’état d’épuisement des médecins, la baisse de la démographie médicale qui rendent l’exercice plus complexe et peut-être moins attentif et également, souvent, même si ce n’est pas la règle, l’absence de prescription d’arrêt tant des médecins spécialistes, des dentistes que des sage-femmes qui sont pourtant légitimes pour les prescrire et qui, pour finir, seront prescrits par le MG traitant.


Doit-on casser le thermomètre plutôt que de s’attaquer à la cause ?

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